Générateur de CGU

Un modèle de conditions générales d’utilisation à adapter à votre service.

Ce texte est un modèle générique, pas un conseil juridique personnalisé. Faites-le relire et adapter à votre situation avant publication, idéalement par un professionnel du droit.

Générateur de CGU est un outil gratuit qui s’exécute entièrement dans votre navigateur, sans aucun envoi vers un serveur. Générer un modèle de conditions générales d’utilisation à adapter à votre service.

À quoi ça sert

Obtenir une base de conditions d’utilisation pour un site personnel, une application ou un petit service en ligne, plutôt que de partir d’une page blanche.

Ce que cet outil ne fait pas

Cet outil ne remplace pas un avocat. Il ne connaît ni les spécificités de votre activité, ni les clauses particulières (résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle) qu’un service complexe peut nécessiter.

Questions fréquentes

Quelle différence avec les mentions légales ?

Les mentions légales identifient l’éditeur du site, une obligation légale. Les CGU décrivent les règles d’usage du service (ce que l’utilisateur peut et ne peut pas faire) : elles sont recommandées mais pas toujours obligatoires selon l’activité.

Mes données sont-elles envoyées sur un serveur ?

Non : les informations saisies dans le formulaire sont traitées entièrement dans votre navigateur, sur votre appareil. Elles ne sont jamais transmises à un serveur.

Faut-il créer un compte ou installer quelque chose ?

Non : l’outil fonctionne directement dans cette page, sans inscription ni installation.